J.O. 193 du 22 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600579A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 août 2006, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, le Canada, le Japon, les Pays-Bas, la Russie, la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 14 septembre 2006 au 22 février 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Maurice Denis », au musée d'Orsay, du 30 octobre 2006 au 21 janvier 2007.